La Confrérie du Haut Koenigsbourg, association de droit local
Numéro de dépôt :
3853532
Date de dépôt :
19/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
19/08/2031
Présentation de la marque TERROIR DU HAUT-KOENIGSBOURG
Déposée le 19 août 2011 par l'association étrangère La Confrérie du Haut Koenigsbourg
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « TERROIR DU HAUT-KOENIGSBOURG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-36 du 9 septembre 2011.
Le déposant est l'association étrangère La Confrérie du Haut Koenigsbourg domicilié(e) Mairie d’Orschwiller,
67600 ORSCHWILLER - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, la Confrérie du Haut Koenigsbourg,
M. GOUELLO Gérard domicilié(e) 4 rue du Nord,
67700 WOLSCHHEIM - France.
La marque TERROIR DU HAUT-KOENIGSBOURG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3853532.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERROIR DU HAUT-KOENIGSBOURG arrivera à expiration en date du 19 août 2031.
La Confrérie du Haut Koenigsbourg a également déposé les autres marques suivantes : CONFRERIE HAUT-KOENIGSBOURG
La Confrérie du Haut Koenigsbourg, association de droit local - Mairie d’Orschwiller,
67600 ORSCHWILLER - France
la Confrérie du Haut Koenigsbourg,
M. GOUELLO Gérard - 4 rue du Nord,
67700 WOLSCHHEIM - France
Publication - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36
Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Inscription le 9 avril 2013 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°598419 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09
Renouvellement sans limitation le 21 août 2020 n°2757432 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-08-21
Des vins d'appellation d'origine contrôlée ;
Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; recherche de marché ; promotion des ventes pour des tiers ; démonstration de produits ; ;
Éducation ; formation ; divertissement ; services de loisir ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de textes autres que publicitaires ; production de spectacles ; organisation de concours eonologiques.
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